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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Applicables à compter du 1er Septembre 2013.Préambule :Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
La société Beaverhill Distribution SAS au capital de 10.000 € dont le siège social est :
229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS enregistré à la CNIL sous le numéro 1691986.
Régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro unique d'identification : 792 491 524, Code APE 4690Z et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 25 792 491 524.Mail pour information : contact@beaverhill.frCi-après dénommée « Beaverhill » ou le « Vendeur » d’une part,ETToute personne « l’Acheteur » effectuant une commande ou « l’Utilisateur » navigant sur le site Internet www.www.beaverhill.fr de la société Beaverhill Distribution SAS d’autre part.
Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le site au moment de la commande.
Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).
L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.
Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
En acceptant les Conditions, l'Acheteur reconnaît être informé des conditions et modalités de la transaction qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve.
Les Produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques figurant en Annexe 1 (voir en bas de page) aux présentes. Toutefois, des ventes livrables sur des territoires ne figurant pas en Annexe 1 sont envisageables, sous devis et sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur.
Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.
Article 2 - Accès au site internet
L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au site.
L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au site.
Article 3 - Formation de la Vente
3.1 Les Produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.
Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
Les offres proposées par le site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier son offre de produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements et aux moyens de transport choisis.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Beaverhill Distribution ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
3.2. Tarifs
Les prix de vente des produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").
Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, conformément au tableau figurant en Annexe 1 aux présentes. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix et refacturé à l'Acheteur.
Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur. Un devis pourra être demandé par l’acheteur au préalable.
Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les parties, les prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
3.3 Possibilité de limitation des quantités commandées
Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, Beaverhill se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site.
Beaverhill contactera alors l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site. Demander le dossier "Revendeurs" qui sera envoyé par courrier électronique après avoir justifié d'un Kbis. Une pro-forma sera envoyée par courrier électronique au professionnel.
3.4 Produit en rupture de stock provisoire ou définitive
Beaverhill se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. En pareil cas, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit objet de la rupture de stock, et l'Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.
Article 4 - Commande
4.1 Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.
4.2 Identification préalable de l'Acheteur
Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe à l'adresse électronique qu'il aura communiqué au moment de son inscription.
Article 5 - Paiement
5.1 Modalités du règlement par carte bancaire
Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, sous peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire dans l’espace sécurisé (voir cartes de crédit acceptées sur le site).
5.2 Modalités du règlement par Paypal :
Le règlement des Produits peut se faire par le service Paypal sans frais supplémentaires pour le client.
5.3 Modalités du règlement par Virement :
Contactez le service client au moment de la commande afin de recevoir le RIB qui vous permettra d’effectuer votre virement.
5.4 Sécurisation des données bancaires :
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, ne les stocke pas et par ailleurs sont couvertes par le secret bancaire.
5.5 Vérification des paiements
Beaverhill se réserve le droit, pour les commandes dépassant un certain montant, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, Beaverhill se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande. Beaverhill se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Beaverhill se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.
5.6 TVA :
Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.
5.7 Impayés :
Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autre), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Beaverhill peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10.25% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par Beaverhill, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de Beaverhill, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.
Article 6 – Livraison
6.1 Frais de livraison :
Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.
La livraison estimée est de 48 heures (jours ouvrables) dès la passation de sa commande sur le site internet. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.
- La livraison en " Colissimo Simplicité " ou en Point relais de la Poste : c'est à dire en Colissimo sans signature, sans assurance et non recommandé (2 à 4 jours) par La Poste, s’effectue dans les conditions suivantes :Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités (périodes de fêtes), jours fériés, vacances estivales ou mouvements de grève.Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Les indications tarifaires pour la France Métropolitaine sont communiquées lors de la validation du panier.
Les autres destinations hors union Européenne ont des tarifs spécifiques qui dépendent également du mode de livraison et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il valide sa commande.
Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur pourra obtenir la résolution de la vente après l'avoir dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.
Le contrat sera résolu au jour de la réception de la lettre recommandée par le Vendeur si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre.
La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser à l'Acheteur la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
En cas de livraison vers un pays hors Union Européenne, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à Beaverhill sont entièrement à la charge de l'acheteur. Un devis sera fourni sur simple demande.
Lorsqu'un client a commis une ou plusieurs erreurs dans l'indication de son adresse de livraison et que le colis n'a pas pu être livré pour cette raison, le client devra repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau avec un minimum de 7 Euros TTC pour la France Métropolitaine.
6.2 Livraison avec ou sans signature :
Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, lorsque le client choisi un mode de livraison avec signature, sa signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si le client est absent au moment du passage du facteur, il peut retirer son colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc la signature du client qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du client afin de prouver que le colis a bien été livré.
Lorsque le client choisi un mode de livraison sans signature, le colis lui est remis en main propre ou dans sa boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s'adresser à la Poste, Beaverhill ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de Beaverhill à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.
6.3 Erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande :
En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de livraison de sa commande, le client peut contacter le service logistique Beaverhill pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact du site disponible à l'adresse suivante: contact@beaverhill.fr
Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient moins de 2 jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, Beaverhill ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à Beaverhill parce que l'adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n'a pas fait l'objet d'une demande de correction plus de 2 jours ouvrés avant l'expédition du colis, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client.
En France métropolitaine, le tarif de cette réexpédition est de 7 € pour la livraison sans signature et de 8 € pour la livraison avec signature. Pour les autres destinations, le tarif de réexpédition est le même que le tarif de livraison inscrit sur la facture du client. Si le client souhaite être remboursé ou annuler sa commande suite à cette erreur dans l'indication de l'adresse de livraison, une retenue correspondant aux frais de livraisons sera appliquée sur le montant du remboursement, peu importe qu'ils aient été effectivement facturés ou non lors de la commande. Lorsque l'adresse de livraison erronée se trouvait en France métropolitaine, cette retenue est de 6€ dans le cas de la livraison sans signature et de 7€ dans le cas de livraison avec signature. Lorsque l'adresse de livraison erronée se trouvait dans une autre destination que la France métropolitaine, la retenue correspondant aux frais de livraison indiquée sur la facture.
6.4 Refus de livraison
En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les frais de retours seront à la charge du client.
6.5 Poids des colis
Beaverhill se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kilos, sauf acceptation par le client de fractionner l’envoi en plusieurs colis. Les frais de port seraient alors, recalculés par colis, un mail d’information sera envoyé au client pour acceptation ou refus.
Article 7 - Disponibilité des Produits
Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l'Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.
Le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d'un Produit commandé.
Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à l'Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre par l'Acheteur de son droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.
A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.
Article 8 - Réception
Lors de la livraison du ou des Produits, l'Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux).
En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit informer Beaverhill dans les meilleurs délais en adressant un courrier décrivant l'incident constaté à :
BEAVERHILL – Service Clients - 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
Ou par mail en envoyant une photo des articles abîmés et une explication du sinistre à contact@beaverhill.fr
En l'absence de ce courrier ou de ce mail, aucune demande de remboursement ou d'échange de produits cassés ou manquants ne pourra être pris en compte.
L'Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante:
- Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produit(s) non conforme(s) à : Beaverhill – Service Retour - Chemin de AUGROS 17130 VIBRAC
En cas de non-conformité établi et reconnu par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de Beaverhill.
Beaverhill pourra fournir dans certains cas une étiquette retour permettant à l'Acheteur de ne pas débourser de frais de retour.
- Renvoyer dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit.
- Renvoyer le bon de retour dûment rempli, signalant les éléments de non-conformité du ou des produits non-conformes.
Si la non-conformité ou le manque est effectivement établi, l'Acheteur se verra adresser un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.
Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice inclus.
Article 9 - Garantie
Tous les Produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant ;
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 10 - Retours de produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport)
Tous Produits défectueux devront être retournés pour échange dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être recevable, le retour devra suivre ces étapes :
- contacter le service client de Beaverhill afin de recevoir « un bon de retour » à compléter,
- Beaverhill aura indiqué à l'Acheteur une adresse de retour pour le ou les produits défectueux concernés,
- Retourner par colis recommandé avec avis de réception adressé à l'adresse indiqué par le service après-vente de Beaverhill dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté et, si l'Acheteur est un professionnel au plus tard le 15ème jour suivant la date livraison. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.
- Le produit devra être accompagné de la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, du bon de livraison dudit Produit.
- Il devra être également accompagné du bon de retour dûment rempli.
Si le défaut faisant l'objet de la réclamation est dûment approuvé par le Vendeur après vérification par ses services techniques et que la réclamation et le retour des produits sont intervenus dans les 6 mois consécutifs à la réception de la marchandise, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
En revanche, si la réclamation ou le retour des produits faisant l'objet de la réclamation intervient plus de 6 mois après la réception des marchandises par le client, les frais de retour sont à la charge du client et ce même si la garantie s'applique. De même, si le défaut faisant l'objet de la réclamation n'est pas approuvé par le Vendeur, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, indépendamment du délai entre la réclamation et l'achat.
Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice inclus, et être en parfait état.
En cas de retour d'un produit irréparable, le Vendeur s’engage à indemniser l'Acheteur sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat.
Le cas échéant, le Vendeur se conformera à ses obligations légales en matière de garanties légales sur les vices cachés.
Article 11 - Droit de Rétractation
Le présent article 11 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens des dispositions du Code de la consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.
Selon l'article du 13 juin 2014 suite à l’application de la directive 2011/83/UE : le Vendeur octroie à l'Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter et de retourner le Produit. L'Acheteur retournera le Produit et en obtiendra le remboursement, incluant les frais de port.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires et notice joints), accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Certains produits (Phycocyanine, Probio'Xtra et L. Gasseri) dont l’emballage a été descellé ne peuvent pas être remboursés pour des raisons de respect de la chaine du froid.
Conformément aux termes de l'article L. 121-20-2 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de l'Acheteur disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD ou DVD), dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont le sceau de protection aura été enlevé pour les compléments alimentaires, ou l’étiquette de sécurité pour les miels et pollens, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par chèque bancaire ou virement, dans un délai de 30 jours maximum. Les frais de port seront remboursés. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port aller ne seront pas remboursés et une retenue sera applicable, conformément à l'article 6.3.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse :
Beaverhill – Service Retour - Chemin de AUGROS 17130 VIBRAC
Accompagnés de la facture et du « bon de retour » dûment rempli. (À demander au service client)
Dans le cas où l'une des conditions ci-dessus ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Beaverhill peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par mail.
Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, Beaverhill peut alors disposer du produit et le client n'est plus en droit de récupérer ce produit.
Article 12 - Réserve de propriété
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.
En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.
La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.
L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l'Acheteur.
Article 13 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève "sauvage" non déclarée à l'avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication - lesquels s'analyseront comme des cas de force majeure pour les besoins des présentes.
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 - Nullité d'une clause
Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 15 - Non renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.
Article 16 - Loi applicable
Les contrats de vente conclus sur le site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive du tribunal d’Evry (Essonne).
Article 17 - Informatique et Libertés/Données personnelles :
Beaverhill s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent son site internet et à la confidentialité des informations fournies. Les informations collectées par Beaverhill lors de toute commande sont nécessaires au traitement de la commande en cause, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression. La totalité des données sont soumises à l'article L.32-3 du code des Postes et télécommunications électroniques liant les opérateurs, les fournisseurs et les clients sur le respect du secret des correspondances et de leurs contenus.
Nous nous engageons, sous aucun prétexte, à ne pas vendre ou communiquer les coordonnées de nos clients à des sociétés tierces.
Les transactions sont soumises aux nouvelles dispositions fiscales Françaises, article 87 de la loi des finances 2016 (L. n°2015-1785 - 29 déc.2015) et amendement 2016, crée l'article 242 bis du CGI sur les transactions de biens et de services, entre particuliers ou professionnels, par voie électronique avec déclaration fiscale automatique obligatoire pour les achats liés aux revenus.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins photos et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Beaverhill. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking» est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Beaverhill.
Annexe 1:
- Les délais de Livraison en Colissimo Simplicité sont en moyenne de 24 à 48 heures (jours ouvrables) en France Métropolitaine (ceci n'inclus pas la Corse). Attention, ce mode d'envoi est sans signature, sans assurance et sans recommandé. Un numéro de suivi est communiqué au client afin qu'il puisse suivre la livraison de son colis.
- Les délais de livraison pour les autres destinations varient selon la destination et le poids et du mode de paiement choisi. Nous vous invitons à nous contacter afin qu'un devis détaillé vous soit fourni.